Conditions Générales

A PARTIR DU 30 SEPTEMBRE 2016

 

NOTRE POLITIQUE 100%

100% CONFIANCE :

Satisfait ou Remboursé dans un délai de 14 jours

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100% SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE :

(pour les expéditions vers le territoire francais hors DOM-TOM)

Aucun frais supplémentaire garanti / Aucun frais de douane garanti

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100% AUTHENTIQUE :

Tous les produits vendus sur RuedesParfums.com sont garantis authentiques

 

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer l’acheteur potentiel des conditions et des modalités selon lesquelles RuedesParfums.com mène à bien la vente et la livraison des produits commandés, mais aussi définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par RuedesParfums.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.RuedesParfums.com. RuedesParfums se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Le fait de passer une commande sur le site de RuedesParfums.com et de valider cette commande implique l'adhésion complète du client aux conditions générales de vente.
 

Objet du site :

Le site internet www.RuedesParfums.com est un site dédié à la de vente de parfums et autres produits cosmétiques.

 

Tarifs :

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros hors participation aux frais d‘expédition et aux éventuels frais bancaires (frais fixés par votre banque) ou de services annexes. Ces tarifs sont valables tout le temps où ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Certains produits étant négociés directement avec les distributeurs, afin de vous faire profiter des meilleurs tarifs, il est possible que, dans certains cas votre commande soit expédiée depuis l'étranger. Dans le cas où le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d‘accueil) ou sur la newsletter, le prix indiqué sur la fiche descriptive présente sur le site fait foi.


Tous les prix sont donnés sous réserve d‘erreur typographique manifeste. Si une erreur devait être constatée, le site ruedesparfums.com contacterait l’acheteur afin de l’avertir de l’erreur effectuée par les services de ruedesparfums.com et lui notifierait que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus par l’acheteur des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler sa commande sans pénalité.

Les offres promotionnelles sont valables :

  • Pendant toute leur durée de validité mentionnée sur le site,
  • Dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande :

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site internet www.ruedesparfums.com.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

 
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...)

Un email de confirmation sera envoyé au client afin de récapituler les informations contractuelles de la commande telles qu’elles ont été reçues par RuedesParfums.com. 

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
Ruedesparfums.com s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les expeditions des commandes pourront être effectuées de manière globale ou partielle selon la disponibilité des stock.

Pour des commandes importantes, il est possible que ruedesparfums.com envoie les articles dans des colis séparés.

 

Commerce de gros et revente :

 RuedesParfums.com se réserve le droit d'annuler et de rembourser automatiquement une commande apparentée au commerce de gros ou destinée à la revente. Notre plateforme de gestion des commandes classe les numéros clients et adresses IP dans un fichier qui bloque l'expédition.

L'acheteur sera notifié par téléphone ou par email de l'annulation et du remboursement de sa commande. 

 

Disponibilité des produits :

Ruedesparfums.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Dans le cas exceptionnel d’une rupture de stock de l’un de nos produits qu’elle soit momentanée ou définitive (produits supprimés ou retirés du marché), Ruedesparfums vous en avisera rapidement et il vous sera alors proposé des solutions de modification ou bien d’annulation de votre commande. Dans ce cas, l’intégralité de votre commande vous sera remboursée.

 

Droit de rétractation et droit de retour :

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai est de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande. Pour ce faire, le Client doit impérativement contacter Rue Des Parfums en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ruedesparfums.com.

Merci de nous faire parvenir votre colis retour à notre service Retours à l’adresse indiquée sur l’étiquette présente sur votre colis.

Le produit doit nécessairement être retourné à ruedesparfums.com dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

- Etat exact d’origine,
- Aucune trace d’utilisation,
- Parfait état de fonctionnement,
- Si l’article était emballé : restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact,
- Restitution de tous les accessoires joints,
- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents.

Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par nos services et de la facture de vente. Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un échange avec un produit similaire s’il existe, soit un remboursement dans les 30 jours suivant la date à laquelle le colis a été reçu par nos services.

 

 Litiges :

Toute commande passée emporte l'adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales. 

 

 Protection des données :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client du site du droit de: modification, rectification et suppression de vos données.

 

Modifications des conditions générales de vente :

Ruedesparfums.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions Générales est affichée sur le site www.ruedesparfums.com à compter de la date à laquelle une modification prend effet.

 

Modalités de paiement :

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement et sera facturée par ruedesparfums

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites. C’est la raison pour laquelle ruedesparfums.com demande à ses Clients leurs données bancaires, à chaque nouvelle commande.

 

Types de moyens de paiement :

Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) :

En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client garantit :
- qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte,
- que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Avoir :

Il est possible d’effectuer un règlement par le biais d’un avoir délivré par les services de ruedesparfums.com . Cet avoir reste utilisable sur l’ensemble de la gamme des produits présents sur le site pour une durée ne pouvant excéder 365 jours.

Suspension de compte :

Ruedesparfums.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable des services de ruedesparfums.com.
Ruedesparfums.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d‘un Client qui n‘aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

 

Livraison :

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C’est pourquoi ruedesparfums.com conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa commande. 

Si des frais de douanes étaient exigés à réception du colis (ce qui peut arriver de façon exceptionnelle) et sans que nous en soyons informés, notez que Ruedesparfums s’engagent à vous les rembourser dans leur integralité en vous adressant un coupon du montant de votre achat hors frais d’expédition utilizable dans un delai de 365 jours sur le site.

Tout colis refusé à la livraison pour raison de frais supplémentaires ou toute autre raison sera remboursé après réception et vérification du contenu ainsi que de l'état de la commande pour un montant correspondant au total de votre commande moins 25% de frais de reconditionnement incluant les frais d'expédition du colis. 

 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration.

Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu‘il a indiquée le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa commande dans son bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l‘Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à ruedesparfums.com.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si pour quelque raison, autre que douanière, le client ne reçoit pas son colis, nous nous engageons à rembourser la somme intégrale de celui-ci.


Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d’effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à ruedesparfums.com
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Ruedesparfums.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par ruedesparfums.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention

 

Délai de livraison et frais de port :

Pour la France – CHRONOPOST – 8.80 € - Délai 5 à 8 jours : Aucun frais de douane garanti

Pour la livraison à l'étranger – Livraison standard – 8.80 € - Délai 8 à 12 jours

Australie, Belgique, Brésil, Canada, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Gibraltar, UK, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Pays Bas, Nouvelle Zélande, Portugal, Singapour, Espagne, Suède, Suisse.

Service Clients :

Nous sommes à votre disposition pour toute demande par email : contact@ruedesparfums.com

 

CGV RuedesParfums.com Mise à jour faite le 30 Septembre 2016

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