Conditions Générales |
A PARTIR DU 30 SEPTEMBRE 2016
NOTRE POLITIQUE 100% 100% CONFIANCE : Satisfait ou Remboursé dans un délai de 14 jours *** 100% SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE : (pour les expéditions vers le territoire francais hors DOM-TOM) Aucun frais supplémentaire garanti / Aucun frais de douane garanti *** 100% AUTHENTIQUE : Tous les produits vendus sur www.RuedesParfums.com sont garantis authentiques
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer l’acheteur potentiel des conditions et des modalités selon lesquelles www.RuedesParfums.com mène à bien la vente et la livraison des produits commandés, mais aussi définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par RuedesParfums.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.RuedesParfums.com. RuedesParfums se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Le fait de passer une commande sur le site de www.RuedesParfums.com et de valider cette commande implique l'adhésion complète du client aux conditions générales de vente. Objet du site : Le site internet www.RuedesParfums.com est un site dédié à la de vente de parfums et autres produits cosmétiques.
Tarifs : Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros hors participation aux frais d‘expédition et aux éventuels frais bancaires (frais fixés par votre banque) ou de services annexes. Ces tarifs sont valables tout le temps où ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Certains produits étant négociés directement avec les distributeurs, afin de vous faire profiter des meilleurs tarifs, il est possible que, dans certains cas votre commande soit expédiée depuis l'étranger. Dans le cas où le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d‘accueil) ou sur la newsletter, le prix indiqué sur la fiche descriptive présente sur le site fait foi.
Les offres promotionnelles sont valables :
Commande : Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site internet www.ruedesparfums.com. Les expeditions des commandes pourront être effectuées de manière globale ou partielle selon la disponibilité des stock. Pour des commandes importantes, il est possible que www.ruedesparfums.com envoie les articles dans des colis séparés.
Commerce de gros et revente : www.RuedesParfums.com se réserve le droit d'annuler et de rembourser automatiquement une commande apparentée au commerce de gros ou destinée à la revente. Notre plateforme de gestion des commandes classe les numéros clients et adresses IP dans un fichier qui bloque l'expédition. L'acheteur sera notifié par téléphone ou par email de l'annulation et du remboursement de sa commande.
Disponibilité des produits : www.Ruedesparfums.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Dans le cas exceptionnel d’une rupture de stock de l’un de nos produits qu’elle soit momentanée ou définitive (produits supprimés ou retirés du marché), Ruedesparfums vous en avisera rapidement et il vous sera alors proposé des solutions de modification ou bien d’annulation de votre commande. Dans ce cas, l’intégralité de votre commande vous sera remboursée.
Droit de rétractation et droit de retour : L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai est de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande. Pour ce faire, le Client doit impérativement contacter Rue Des Parfums en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@www.ruedesparfums.com. Merci de nous faire parvenir votre colis retour à notre service Retours à l’adresse indiquée sur l’étiquette présente sur votre colis. Le produit doit nécessairement être retourné à www.ruedesparfums.com dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : - Etat exact d’origine,- Aucune trace d’utilisation, - Parfait état de fonctionnement, - Si l’article était emballé : restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact, - Restitution de tous les accessoires joints, - Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents. Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par nos services et de la facture de vente. Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.
Litiges : Toute commande passée emporte l'adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales.
Protection des données : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client du site du droit de: modification, rectification et suppression de vos données.
Modifications des conditions générales de vente : www.Ruedesparfums.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions Générales est affichée sur le site www.ruedesparfums.com à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
Modalités de paiement : La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement et sera facturée par ruedesparfums Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites. C’est la raison pour laquelle www.ruedesparfums.com demande à ses Clients leurs données bancaires, à chaque nouvelle commande.
Types de moyens de paiement : Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) : En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Le client garantit : Il est possible d’effectuer un règlement par le biais d’un avoir délivré par les services de www.ruedesparfums.com . Cet avoir reste utilisable sur l’ensemble de la gamme des produits présents sur le site pour une durée ne pouvant excéder 365 jours. Suspension de compte : www.Ruedesparfums.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Livraison : Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Si des frais de douanes étaient exigés à réception du colis (ce qui peut arriver de façon exceptionnelle) et sans que nous en soyons informés, notez que Ruedesparfums s’engagent à vous les rembourser dans leur integralité en vous adressant un coupon du montant de votre achat hors frais d’expédition utilizable dans un delai de 365 jours sur le site. Tout colis refusé à la livraison pour raison de frais supplémentaires ou toute autre raison sera remboursé après réception et vérification du contenu ainsi que de l'état de la commande pour un montant correspondant au total de votre commande moins 25% de frais de reconditionnement incluant les frais d'expédition du colis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration. Si pour quelque raison, autre que douanière, le client ne reçoit pas son colis, nous nous engageons à rembourser la somme intégrale de celui-ci.
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